Le régime de soutien du kECO, entré en vigueur le 01 janvier 2015, concerne toutes les nouvelles unités de production de puissance supérieure à 10 kW dont la visite de conformité (RGIE) est postérieure au 01 janvier 2015.

 

Date d'actualisation: 21 octobre 2017

 

Procédure de calcul des certificats verts

 

Le nombre de certificats verts octroyés se calcule à partir de la formule suivante :

CV = Eenp x tCV [CV]

tCV= ρ x kCO2 x kECO [CV/MWh]

Avec

- Eenp = l'électricité nette produite [MWh].

- ρ = coefficient correcteur qui compense les fluctuations du prix de l'électricité. Il vaut 1 pendant les 3 premières années puis est révisé tous les 3 ans.

- kCO2 = taux d’économie de CO2 -> toujours égal à 1 pour le photovoltaïque.

- kECO = coefficient économique appliqué de la première à la dernière année d’octroi.

Attention : le taux de certificats verts tCV est plafonné à 2,5 CV/MWh.

Valeur du coefficient kECO

Le coefficient kECO est révisé tous les semestres par la CWaPE. Les valeurs de kECO pour le 1er semestre de l’année 2018 (pour les demandes de réservation introduites du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018) sont le suivantes :

La détermination du kECO pour un projet est fonction de la date d’introduction du dossier de réservation des certificats verts à l’Administration. Le taux de rentabilité de référence est de 7%.

Le coefficient kECO est révisé tous les semestres par la CWaPE. Les valeurs de kECO pour le 2e semestre de l’année 2017 sont les suivantes :

Exemple de calcul des certificats verts

Pour une installation de 300 kWc :

tCV= ρ x kCO2 x kECO [CV/MWh]

La production en électricité verte pour une toiture orientée plein sud et une inclinaison de 35° :

1 kWc = 950 kWh/an

300 kWc = 285 000 kWh/an

Eenp= 285 MWh/an

Le taux de certificats verts pour la tranche de puissance de 250 à 500 kWc : 0,9 CV/MWh ;

tCV = 0,9

Le nombre de certificats verts par an est donc de :

CV = 285 x 0,9 = 256,5 CV/an

Au prix minimal garanti par Elia = 65 euros par CV

Gain par an (durant 10 ans) : 256,5 x 65 = 16.672,5 euros/an