Une mobilisation planétaire…

La communauté internationale s'est saisie du problème du réchauffement global, progressivement apparu comme la menace environnementale majeure. L’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto constitue un pas décisif pour lutter contre la perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Entrée en vigueur le 16 février 2005, le Protocole de Kyoto représente un Traité international potentiellement contraignant dans lequel les pays industrialisés et en transition s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, globalement de 5,2 % durant la période 2008-2012, par rapport à leurs niveaux en 1990.
Le Protocole de Kyoto fixe un objectif de réduction pour chaque pays. Ces objectifs individuels sont le résultat non pas nécessairement d’une formule précise ou objective, mais plutôt le fruit de négociations politiques et de compromis.
L'Union Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 % (par rapport à 1990). Son engagement a été réparti entre les différents Etats Membres de façon non linéaire et ne correspond pas toujours aux engagements "Kyoto" individuels de ceux-ci.
Ainsi, suite à ce "partage des charges" ou "burden sharing" intra-européen, l'engagement de la Belgique pour la période 2008-2012 porte sur une réduction de son niveau des émissions de gaz à effet de serre de 7,5 % par rapport au niveau des émissions en 1990 et non pas de -8% comme précisé dans le Protocole. Cet effort a été partagé entre les Régions. En mars 2004, un accord de coopération relatif à la répartition de l'effort à accomplir était conclu entre les trois Régions. La Région wallonne s'engageait alors à réduire ses émissions de 7,5% (au cours de la période allant de 2008 à 2012), contre –5,2% pour la Région flamande et +3,475% pour la Région bruxelloise. Notons aussi que les 7 et 8 mars 2007, les Etats de l'Union européenne se fixaient comme objectif d'atteindre une réduction des gaz à effet de serre d'au moins 20% d'ici à 2020.
Les efforts ne concernent pas actuellement les économies émergentes (Chine, Inde, Brésil, etc.) où les émissions de GES s’accroissent très rapidement. Des négociations ont lieu à l’échelle internationale pour que les Etats-Unis ou encore la Chine s’engagent eux aussi à réduire ou stabiliser leurs émissions.

…pour réduire les émissions de 6 GES

Le Protocole vise les six principaux gaz à effet de serre non concernés par le Protocole de Montréal ces gaz sont énumérés à l'Annexe A au Protocole. Il s'agit :

• du dioxyde de carbone (CO2);
• du méthane (CH4);
• de l'oxyde nitreux (NO2);
• des hydrofluorocarbones (HFC);
• des hydrocarbures perfluorés (PFC);
• de l’hexafluorure de soufre (SF6).

Ces différents gaz n'ont pas chacun la même incidence sur l'effet de serre. Ainsi, par exemple, une tonne de méthane a davantage d'effet sur le climat qu'une tonne de dioxyde de carbone. Afin de pouvoir exprimer les réductions touchant chacun des gaz individuellement par un même résultat chiffré, les baisses obtenues pour les différents gaz sont traduites en "équivalent dioxyde de carbone"; les résultats exprimés en T_eqCO2, (tonnes équivalent dioxyde de carbone) sont alors additionnés pour donner le résultat final de réduction obtenue.

…. au moindre coût

La Protocole crée  trois mécanismes de marché appelés "mécanismes flexibles" dont l'objectif est de permettre de réaliser les réductions des émissions de gaz à effet de serre au moindre coût. Ainsi, si les coûts nécessaires pour réduire les émissions dans un pays A sont plus élevés que ceux d'une même réduction dans un pays B, le pays A peut financer des réductions des émissions dans le pays B. Ainsi, le rendement économique global des réductions s’en trouve amélioré mais permet, néanmoins, de remplir l’objectif global des 5,2 % de réduction.

Le Protocole prévoit toutefois que les réductions réalisées à travers ces mécanismes de flexibilité doivent s’ajouter aux réductions effectuées sur le territoire national.


Ces mécanismes ont été mis en œuvre en Europe afin de permettre aux entreprises de répondre aux efforts de réduction qui leur sont demandés au moindre coût.  Véritable révolution dans les politiques de l'environnement, ces mécanismes offrent pour la première fois (du moins en Europe pour le CO2) un véritable choix à l'entreprise qui doit répondre à une contrainte environnementale : réduire effectivement ses émissions via des investissements, ou acheter des quotas d'émission sur le marché. L'entreprise peut également vendre des quotas d'émission. Il peut s'agir des surplus de quotas obtenus grâce à ses investissements, lorsqu'elle a réduit ses émissions au-delà de ce qui lui a été imposé. Ce point est exposé plus loin.

…tout en privilégiant des actions locales

Le Protocole met l’accent sur les politiques et les mesures intérieures effectivement capables de réduire les émissions.

Les gouvernements nationaux peuvent établir un cadre fiscal et politique dissuasif en matière d’émissions. Ils peuvent éliminer les subventions, qui, allant à l’encontre du but recherché, favorisent les activités grandes consommatrices de carbone, et ils peuvent aussi instituer des normes, notamment, en matière d’efficacité énergétique, afin de promouvoir les plus performantes des technologies actuelles et futures.
Les mesures fiscales, les permis d’émission négociables, les programmes de sensibilisation, et les programmes de volontariat peuvent tous y contribuer.

Les responsables régionaux et/ou locaux ont également un rôle à jouer. Ils peuvent commencer à concevoir et à mettre en place des systèmes de transport en commun plus performants et inciter les gens à les utiliser au lieu de leurs voitures particulières. Ils peuvent rendre plus rigoureuses les règles d’urbanisme en faisant en sorte que le chauffage et la climatisation des nouveaux immeubles d’habitation ou de bureaux soient moins gourmands en combustible.

Les citoyens doivent, eux aussi, réduire leur consommation de combustibles fossiles et être plus économes de toutes les ressources naturelles.