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Wallonie - Installations de grande puissance : coefficient kECO applicable à partir de janvier 2015

27-11-2014

Dans le cadre du nouveau régime d'octroi des certificats verts, la CWaPE a publié les valeurs des coefficients économiques kECO applicables pour le photovoltaïque à partir du 1er janvier 2015.

Ci-après, vous trouverez la méthodologie de calculs du coefficient kECO, les différentes hypothèses retenues et la valeur fixée pour le photovoltaïque.

Attention, le coefficient kECO est d’application pour les installations photovoltaïques de plus de 10 kW dont la date RGIE est postérieure au 1er janvier 2015



Méthodologie de calcul

 

Le nombre de certificats verts octroyés est déterminé par la formule suivante :

CV = tCV x Eenp       [CV]

 tCV = min (2,5 ;  kCO2 x kECO )    [CV/MWh]

 

Avec :

  • kCO2, le taux d’économie de CO2, plafonné à 2 CV/MWh pour la tranche inférieure à 5 MW et plafonné (sauf exception) à 1 CV/MWh pour la tranche au‐delà de 5 MW.Pour le solaire photovoltaïque, ce coefficient est toujours égal à 1.
  • kECO,  le coefficient économique appliqué de la première à la dernière année d’octroi pour une filière donnée. Les hypothèses prises en considération dans le calcul du Keco sont explicitées ci-après.
  • Eenp, l’électricité nette produite (MWh).

 

Le coefficient kECO est mis à jour de façon semestrielle pour les nouvelles installations photovoltaïques. Une fois, un coefficient kECO octroyé pour une installation, celui-ci reste valable pour toute la durée d’octroi des certificats verts pour cette installation.

Attention, un coefficient correcteur «ρ» peut toutefois être appliqué selon la formule ci‐dessous afin de pouvoir moduler (à la hausse ou à la baisse) le taux d’octroi des certificats verts en fonction du niveau de prix du marché de l’électricité sur l’ENDEX.

 tCV = min (2,5 ; ρ x kCO2 x kECO )    [CV/MWh]

 Le coefficient «ρ» est égal à 1 pendant les trois premières années.  Ce coefficient est par la suite révisé tous les trois ans de manière à compenser les fluctuations de prix de marché de l’électricité et maintenir ainsi un niveau de soutien correspondant au niveau de soutien de référence initialement fixé pour la filière.

 

Paramètres pris en compte dans le calcul du coefficient kECO

 

  • Paramètres techniques : durée d’amortissement, rendement électrique, durée d’utilisation, part d’autoconsommation, etc;
  • Paramètres de cout : coût d’investissement éligible, frais annuel d’exploitation et de maintenance, charges fiscales, etc.
  • Paramètres portant sur les revenus : référence sur le prix de l’électricité, aides éventuelles complémentaires, etc.

 

Hypothèse prises en considération dans le calcul du coefficient kECO

 

  • La date de référence T= 0: les installations sont supposées démarrer leur production d’électricité  en T = 1, soit un délai de 1 an entre la date de réservation et la date de mise en service.
  • La durée de vie économique : lorsque la durée d’octroi des certificats verts est inférieure à la durée de vie économique (ce qui est le cas d’une installation photovoltaïque), l’exploitation de l’installation au-delà de la durée d’octroi des certificats verts reste profitable et par conséquent, le calcul de la VAN peut s’effectuer sur l’ensemble de la durée de vie économique même si celle-ci excède la durée d’octroi des certificats verts.
  • Fiscalité : le taux d’imposition considéré pour les sociétés est de 26% et les revenus liés à la vente des certificats verts sont repris dans la base imposable (EBIT) afin d’assurer un réel calcul de rentabilité « post-taxe ». La valeur du certificat vert est fixée à 65 EUR/CV.
  •  Coûts de développement et intérêts intercalaires : la date de référence pour l’actualisation des cash-flows doit correspondre à la date de mise en service de l’installation. Les délais liés à la réalisation du projet sont donc intégrés dans le coût d’investissement retenu (plusieurs mois voire années peuvent s’écouler entre la décision d’investir et la mise en service d’une installation)
  • Valeur de l’électricité verte produite : celle-ci est fonction des trois paramètres suivants :

                - Le prix de vente de l’électricité verte injectée sur le réseau.

                - Le coût évité de l’électricité autoconsommée.

                - Le niveau d’autoconsommation atteint.

 

  • Paramètres d’indexation : les valeurs retenues pour les paramètres d’indexation (augmentation annuelle des prix nominaux de marché) sont :

- Indexation prix de l’électricité (injectée ou autoconsommée) : + 2%/an.

- Inflation des coûts de maintenance et autres frais : + 2%/an.

 

  • Paramètres technico-économiques :

                - la durée de vie économique considérée est de 20 ans.

                - La dégradation de la performance considérée est de 0,5% par an.

                - Le niveau d’autoconsommation retenu est de 70%.


Pour les installations ayant un niveau d’autoconsommation inférieur à 70%, le taux de certificats verts reste identique et le projet aura, par conséquent, une rentabilité moindre.

 

Les autres paramètres de calculs retenus par la CWaPE sont repris dans le tableau ci-après :


 

Taux d’octroi des certificats verts

 

Pour la filière solaire PV, le coefficient kCO2 étant toujours égal à 1, le coefficient kECO donne par conséquent directement le taux d’octroi qui sera appliqué pour les installations photovoltaïque (attention plafond à 2,5).

Le coefficient kECO, propre à chaque classe de puissance, est calculé pour atteindre un TRI « post-taxe » de 7% comme décidé par le Gouvernement.

tCV = kCO2 x kECO   = kECO      [CV/MWh]

Les valeurs du coefficient kECO sont les suivantes :

- Tranche de puissance de 10 à 250 kWc : 2,4 CV/MWh ;

- Tranche de puissance de 250 à 500 kWc : 2,1 CV/MWh ;

- Tranche de puissance de 500 à 750 kWc : 2,0 CV/MWh ;

- Tranche de puissance de 750 à 1 000 kWc : 1,9 CV/MWh.

 

 

Pour plus d'informations quant à la détermination du coefficient kECO, cliquer ICI
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