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Wallonie -Adaptation octroi des Certificats Verts au solaire photovoltaïque

26-07-2011

Le Gouvernement wallon a adopté ce 20 juillet un avant-projet d'arrêté adaptant le mécanisme de soutien aux panneaux solaires photovoltaïques.


La diminution s’effectuera par étapes progressives selon un calendrier précis.
Cette adaptation vise à répondre aux baisses constatées des prix des modules solaires PV sur le
marché.

La CWAPE a joué son rôle de « garante du bon fonctionnement du système » en
transmettant des propositions d’ajustement afin de garantir un développement durable du
solaire photovoltaïque.

Pour les ménages qui investissent dans des installations <10 kWc, les installations solaires
photovoltaïques sont toujours aussi rentables.

Quelles sont les points à retenir pour les nouvelles installations < 10 kWc ?

  1. Dates clés des étapes de réduction des certificats verts
    • Jusqu'au 30.11.2011 : régime actuel 7CV/MWh (<5kWc) et 5CV/MWh (entre 5 et
      10 kWc)

      Les CV sont octroyés durant 15 ans.
      Une installation d'une puissance nette développable inférieure ou égale à 10 kW
      donne lieu à un octroi anticipé de maximum 40 CV.

      Illustration 1 :
      Jusqu'au 30/11/2011, une installation dont la production annuelle est de 3.500 kWh (dans l'hypothèse d'une production stable) recevra 7 x 3,5 x 15 = 367,5 CV/15 ans.
      Illustration 2 :
      Une installation dont la production annuelle est de 7.000 kWh recevra ((7x5) + (5x2)) x 15= 675 CV/15 ans.

     
    • Du 1.12.2011 au 31.03.2012 : phase transitoire.

      Maintien du coefficient multiplicateur de 7 CV/MWh (<5kWc) et 5CV/MWh (entre 5 et 10 kWc), mais limitation de l'octroi à 10 ans (facteur k=0).

      Illustration 1:
      Jusqu’au 31/03/2012, cette même installation dont la production annuelle est de 3.500 kWh (dans l’hypothèse d’une production stable) recevra 7 x 3,5 x 10 = 245 CV/10 ans.
      Illustration 2 :
      Une installation dont la production annuelle est de 7.000 kWh recevra ((7x5) + (5x2))x 10= 450 CV/10 ans.


      • A partir du 1.04.2012 et du 1.09.2012 :

      Le nombre de CV sera plus important les premières années mais évoluera de
      manière dégressive en fonction de l'âge de l'installation. Concrètement, les
      ménages recevront:

                                      
                                                                                                                                                             

                                                                                                                                                          

    Illustration 1:
    A partir du 01/04/2012, cette installation recevra 3,5 x 60 = 210 CV/10 ans
    Illustration 2:
    A partir du 01/09/2012, cette installation recevra 3,5 x 50 = 175 CV/10 ans

     

     

  2. Modalité pour la date de changement de régime d'octroi.
         
         La date de changement de régime d'octroi est fixée au 30/11/2011.

         D'ici le 30/11/2011, quelle date fait foi comme date de changement du régime d'octroi ?

          - La date du paiement de l'acompte (20% min. de l'investissement total) ou

          - La date de la conclusion d'un prêt vert (50% min. de l'investissement total)

          Condition supplémentaire :

          L'organisme de contrôle doit réceptionner l'installation dans les 6 mois.

          => Les investisseurs sont invités à s'assurer de la mention dans le contrat d'une clause
                reprenant cette condition.

Pour les installations >10 kWc ?

Le régime actuel est maintenu. Une adaptation du régime relatif à ces installations devra faire l'objet de plus amples réflexions en septembre, notamment sur la base d'une nouvelle proposition annoncée par la CWAPE.

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Lien vers le site de la CWAPE
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