La Région wallonne octroie des primes pour l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage ainsi que pour la production d’eau chaude sanitaire. Ces primes visent à inciter la mise en place de pompes à chaleur qui répondent à certains critères, comme par exemple le critère de COP minimum identique à celui du label écologique (label
attribué aux pompes à chaleur par la Commission européenne).
Pour qui ?
Toute personne physique ou morale, à l’exception des personnes morales éligibles au programme UREBA.
Dans le cas d’un logement, les primes sont également accessibles aux sociétés de logement de service public.
Quelles conditions ?
Les conditions complètes sont reprises dans l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Cet arrêté précise que les maisons unifamiliales et les appartements, dont la date de l'accusé de réception du permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010, peuvent prétendre à une prime relative au niveau Ew (Le niveau Ew est relatif à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments "PEB"). Pour ces bâtiments il n'y a par contre plus de prime spécifique à l'installation d'une pompe à chaleur. Cependant, une pompe à chaleur permet de "gagner" des points sur le niveau Ew.
Dans les autres cas, une prime spécifique est proposée pour l'installation d'une pompe à chaleur respectant les conditions techniques définies dans l'annexe 3 de l'arrêté ministériel. Cette annexe 3 constitue le "cahier des charges pompes à chaleur" (cahier des charges 2011 - cahier des charges 2012). Les montants relatifs à cette prime sont précisés ci-après.
--> Synthèse (mise à jour en cours) - Pour vous aider à comprendre à quelle prime vous pouvez prétendre, nous vous invitons à consulter la synthèse sur les primes de la Région wallonne pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Quels montants (2011 - 2012) ?
- Installation d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS)
Prime de 750 €
- Installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage d'une habitation
Prime de 1500 €
Si la pompe à chaleur est utilisée également pour la production d'eau chaude sanitaire (utilisation combinée), la prime de 1500 € est majorée de 750 € --> 2250 €
Documents de références :
- Portail énergie de la Région wallonne - http://energie.wallonie.be
- Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie. Cet arrêté à été modifié par l'arrêté ministériel du 18 février 2011. Pour prendre connaissance de cet arrêté modifié, cliquez sur le lien ci-dessous.
http://wallex.wallonie.be --> Recherche experte --> Date de promulgation --> 22.03.2010
Cahiers des charges pompes à chaleur
Accès aux formulaires et à la liste des pompes à chaleur éligibles
Primes provinciales & communales
Provinces
Province du Luxembourg
Communes
Certaines communes proposent sans doutes des primes pour l'installation d'une pompe à chaleur. Il ne nous est cependant pas possible d'établir une liste précise et à jour. Pensez donc à prendre contact avec votre commune.
Documents
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