La Région wallonne octroie des primes pour l’installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage ainsi que pour la production d’eau chaude sanitaire. Ces primes visent à inciter la mise en place de pompes à chaleur qui répondent à certains critères, comme par exemple le critère de COP minimum du label écologique (label attribué aux pompes à chaleur par la Commission européenne).
Pour qui ?
Toute personne physique ou morale, à l’exception des personnes morales éligibles au programme UREBA.
Dans le cas d’un logement, les primes sont également accessibles aux sociétés de logement de service public.
Quels montants ?
- Installation d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS)
Une prime de 750 € est octroyée pour tout bâtiment situé en Région wallonne
- Installation d’une pompe à chaleur pour le chauffage
Une prime de 1500 € est octroyée pour tout logement situé en Région wallonne
- Installation d’une pompe à chaleur combinée (chauffage et eau chaude sanitaire)
Une prime de 2250 € est octroyée pour tout logement situé en Région wallonne
Quelles conditions ?
Facture antérieure au 30 avril 2010
Les conditions complètes sont reprises dans l’arrêté ministériel du 20 décembre 2007 qui a été modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 et par l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009.
Les conditions techniques spécifiques aux pompes à chaleur figurent dans le cahier des charges (2009 - 30 avril 2010) présenté dans l'annexe de cet arrêté. Ces conditions sont d'applications jusqu'au 30 avril 2010 (pour toute facture antérieure au 30 avril 2010).
Facture postérieure au 1er mai 2010
Les conditions complètes sont reprises dans l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Cet arrêté précise que les maisons unifamiliales et les appartements, dont la date de l'accusé de réception du permis d'urbanisme est postérieure au 30 avril 2010, peuvent prétendre à une prime relative au niveau Ew (Le niveau Ew est relatif à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments "PEB"). Pour ces bâtiments il n'y a par contre plus de prime spécifique à l'installation d'une pompe à chaleur. Cependant, une pompe à chaleur permet de "gagner" des points sur le niveau Ew.
Dans les autres cas, une prime spécifique est proposée pour l'installation d'une pompe à chaleur respectant les conditions techniques définies dans le cahier des charges (1er mai 2010).
Synthèse - Pour vous aider à comprendre à quelle prime vous pouvez prétendre, nous vous invitons à consulter la synthèse sur les primes de la Région wallonne pour l’installation d’une pompe à chaleur.
Documents de références :
Facture antérieure au 30 avril 2010
- Arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie
http://wallex.wallonie.be --> Recherche experte --> Date de promulgation --> 20.12.2007
Facture postérieure au 1er mai 2010
- Arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie
http://wallex.wallonie.be --> Recherche experte --> Date de promulgation --> 22.03.2010
Prime provinciale et prime communale
Certaines provinces et communes proposent des primes pour l'installation d'une pompe à chaleur.
Pour prendre connaissance de celles-ci, rendez-vous sur le site www.guider.be qui propose des listes régulièrement mises à jour.
Documents
Plus d'information
|
