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Primes photovoltaïques et certificats verts à partir du 1er janvier 2008: c’est désormais officiel !21-12-2007
Le Gouvernement wallon, à l’initiative du Ministre Antoine, a officialisé ce 20 décembre 2007, la prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques en Région wallonne à partir du 1er janvier 2008 ainsi que l’octroi majoré de certificats verts pour les installations photovoltaïques jusqu’à 250 kWc ! Explosion garantie du photovoltaïque en Région wallonne pour 2008 !Une prime de la Région wallonne de 20 % du montant de l’investissement, plafonnée à 3500 €L’Arrêté ministériel du 20 décembre 2007, relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie, prévoit l’octroi d’une prime de la Région wallonne pour les installations photovoltaïques pour :
 La facture finale de l’installation photovoltaïque doit être postérieure au 31 décembre 2007. Pour bénéficier de la prime, l’installation photovoltaïque doit être reconnue par la CWaPE comme site de production d’électricité verte (certificat de garantie d’origine) et les modules doivent être certifié conformes aux normes IEC 61215 (modules classiques) et IEC 61646 (couches minces). La demande de prime se fait auprès du gestionnaire de réseau de distribution, dans les 4 mois à partir de la notification d’acceptation par la CWaPE de la demande préalable d’octroi de certificats verts. L'installation doit être réalisée par un entrepreneur enregistré disposant : - Soit de l'accès réglementé pour les activités électrotechniques, anciennement installateur-électricien, - Soit de l'accès réglementé pour les activités de la toiture et de l'étanchéité. Toutefois, le raccordement électrique DOIT être réalisé par un entrepreneur enregistré disposant de l'accès réglementé pour les activités électrotechniques (Arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale, v. art. 28 et ss). Plus d'infos
Pluie de certificats verts pour le photovoltaïqueL’arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération prévoit tout d’abord une augmentation de la durée d’octroi des certificats verts (CV) de 10 ans à 15 ans et une coefficient multiplicateur pour la production d’électricité à partir d’un système photovoltaïque. Ainsi, pour un système photovoltaïque :
Dans la pratique, tous ces certificats verts peuvent être vendus à Elia (GRTL) pendant 15 ans au prix garanti de 65 €. Ces certificats verts peuvent également être vendus aux fournisseurs d’électricité pour le respect de leur quota trimestriel. Dans ce cas, le prix est déterminé de commun accord avec le fournisseur et sera généralement compris entre 65 € (prix de rachat garanti) et 100 € (montant de l’amende en cas de non respect du quota par le fournisseur). Pour rappel, les CV sont attribués trimestriellement en fonction de la production d’électricité verte, qu’elle soit autoconsommé directement par le producteur ou injectée sur le réseau (et revendue à un fournisseur d'électricité). Les revenus de certificats verts s’ajoutent donc aux économies directes sur la facture d’électricité (autoconsommation ou compteur qui tourne à l’envers) et à la vente d’électricité (injection pure). Ainsi, les revenus des certificats verts photovoltaïques pour les différentes gammes de puissance sont compris entre les valeurs minimales et maximales suivantes
* si 1 CV correspond à la production de 1 MWh, il peut être revendu à ELIA (GRT) pendant les 10 premières années au prix garanti de 150 €. |
Copie de l'arrété du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007
