Pour les entreprises

Déductions fiscales pour investissements économiseurs d'énergie dans les entreprises

Pour qui ?

Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles (exploitées par une personne physique ou par une société) et les titulaires de professions libérales peuvent bénéficier de la déduction pour investissement dans un système de production d'énergie à partir des sources d'énergie renouvelables.

Quels montants ?

La déduction est de 13,5 % de la valeur d'investissement pour 2011 (exercice d'imposition 2012). Il s'agit donc d'une possibilité de déduire de la base imposable une quotité du montant des investissements effectués au cours de la période imposable.

Quelles conditions ?

Voir les documents de références.
Remarque: La demande d'intervention doit être réalisée après l'investissement.


Plus d'infos

• http://formulaires.wallonie.be - Déduction fiscale pour investissements économiseurs d´énergie

• L'avis relatif à la déduction pour investissement (Service Public Fédéral des Finances)