Pour les installations de production d'électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10 kVA (puissance maximale de sortie de l'onduleur) et raccordées au réseau basse tension, il est possible de bénéficier du principe de compensation (compteur qui tourne à l'envers) et donc de réduire directement sa facture d'électricité en réduisant son index annuel. Dans le cas des compteurs bi-horaires, la compensation se fait par plage horaire (Week-end = tarif de nuit).

Pour rappel, conformément à l'article 161 à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci (M.B. du 24/07/2007, p. 39708) :

• Les petits autoproducteurs ont droit à la compensation pour autant que leur installation soit "certifiée et enregistrée comme installation de production d'électricité verte auprès de la CWaPE", ce qui implique que le GRD a donné l'autorisation de mise en service.

• La compensation est effectuée par période tarifaire; ce qui implique qu'elle est effectuée entre deux relevés d'index, en différenciant les compteurs s'il y en a plusieurs (bihoraire par exemple).

En pratique, cela implique que vous avez droit à la compensation à partir de la date de mise en service de votre installation, sans aucun effet rétroactif. Il est donc normal que votre fournisseur ait reçu vos index à la date de mise en service de l'installation, pour pouvoir facturer la période précédente sans compensation et prendre la compensation en compte à partir de la bonne date.

Par contre, dans le futur et tant que la relève des compteurs est annuelle, la compensation courra sur une période de douze mois et vous pourrez donc valoriser l'hiver votre excédent de production de l'été.

Pour une installation d'une puissance supérieure à 10 kVA, il est nécessaire d'ajouter un deuxième compteur qui va comptabiliser l'électricité photovoltaïque qui n'est pas directement consommée par le bâtiment ou l'exploitation. Cette électricité réinjectée sur le réseau est très souvent valorisée à un tarif moins intéressant que dans le cas où l'on auto-consomme l'électricité produite.

La rentabilité d'une installation > 10 kVA est donc directement influencée par ce que l'on appelle le taux d'autoconsommation : la partie de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques qui est directement consommée par le bâtiment. La manière dont l'électricité est consommée durant la journée mais aussi durant l'année a donc une réelle importance (profil de consommation). Il est essentiel d'estimer ce profil pour étudier la rentabilité d'une installation d’une puissance supérieure à 10 kVA.

Documents et liens utiles

• Le site internet de la CWaPE (Commission Wallonne Pour l'Energie) : www.cwape.be

• Avis de la CWaPE concernant la compensation
  

• Communication de la CWaPE sur l'application de la compensation