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Fédéral-Suppression de la réduction d'impôt pour les dépenses favorisant les économies d'énergie !

30-11-2011

Nous avons appris avec étonnement la suppression de la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, un levier important dans l'utilisation rationnelle de l'énergie et le développement des énergies vertes.

Au vu du nombre d'appels, il nous semblait important de diffuser les informations en notre possession (sous réserve de confirmation !).


Vous trouverez ci-dessous le lien vers un communiqué du SPF Finances
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/current/spokesperson-11-11-30.htm

Il s'agit de compétences qui seront transférées aux Régions vers 2013-2014. Elles devront assumer les dépenses relatives aux réductions d'impôt.

Qu'est-ce qui continuerait à exister ?

Les dépenses faites en 2011, conformément aux conditions actuelles, peuvent jouir de la réduction d'impôt pour la déclaration 2012 (revenus 2011).

Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation de toits, pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôt à condition qu'elles soient effectuées en 2012.

Par ailleurs, les personnes qui auront opté pour un report des dépenses sur trois ans, continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt.

Qu'est-ce qui serait supprimé ?

A partir de l'exercice d'imposition 2013 ( année des revenus 2012 ), toutes les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation de toits dont la réduction ne sera pas supprimée, mais diminuée.

Notre site (www.ef4.be) sera mis à jour dès que de nouvelles modalités seront élaborées.
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