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INTRODUCTION

Les instruments de la fiscalité environnementale

Vincent Sepulchre, Cellule fiscale de la Région Wallonne

LA FISCALITE DE L’ENERGIE ET L’ENVIRONNEMENT ET LE TRAITEMENT FISCAL DES ENERGIES RENOUVELABLES

Partie 1 : Développements européens récents et à venir

Johan Van der Paal, Partner Deloitte Belastingconsulenten

Partie 2 : Etat actuel en Belgique

Satoko Nakayama, Service public fédéral Finances

 

LA FISCALITE DES DECHETS

Partie 1 : La gestion des déchets : à cheval entre taxation et responsabilisation

Jean de Lame, Union Wallonne des Entreprises

Partie 2 : Le décret wallon du 22 mars 2007 : quelles nouveautés ?

Bernard Deltour, Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick

LA FISCALITE DE LA POLLUTION DE L’AIR

Partie 1 : Kyoto et les droits d’émission de gaz à effet de serre : l’état de la question en 2007

Stéphane Cools, Région wallonne, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement

Partie 2 : La fiscalité de la pollution de l’air

Vincent Sepulchre, Cellule fiscale de la Région Wallonne