Le Protocole de Kyoto définit trois mécanismes flexibles :

• le commerce de droits d'émissions;
• la mise en œuvre conjointe;
• le mécanisme de développement propre.

Seuls les Parties (pays) ayant ratifié le Protocole de Kyoto ont accès à ces mécanismes.

Le commerce de droits d'émissions

Plus connu sous sa dénomination anglaise "Emission Trading", le commerce de droits d'émissions permet aux pays ayant des obligations de réduction de gaz à effet de serre d'échanger leurs droits d'émissions alloués pour remplir leurs engagements. Le commerce d'émission ne se pratique donc qu'entre pays développés ou en transition vers une économie de marché, dits pays "Annexe I".

Avec le système de l'Emission Trading, le droit d’émission peut être échangé :

• entre pays industrialisés;
• entre sociétés industrielles.

Un pays n'arrivant pas à atteindre son objectif peut acheter des droits d’émission à un autre qui aurait dépassé le sien. Dans l'autre sens, un pays qui réduit ses émissions plus qu’il n’est nécessaire pour satisfaire à son engagement pourra céder son "surplus" de droits d’émission aux pays qui trouvent leurs objectifs plus difficiles ou plus onéreux à atteindre.

De même, une installation industrielle peut acheter des droits d’émission sur le marché parce que, soit il lui est techniquement impossible d’atteindre les réductions d’émission imposées, soit le prix de ces droits d’émissions sur le marché est inférieur au coût marginal des mesures nécessaires pour atteindre les réductions d’émissions imposées. A l'inverse, une entreprise qui investit pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au-delà de ce qui lui est imposé pourra vendre son excédent de droits d'émissions à une autre entreprise, finançant ainsi partiellement son propre investissement.

La mise en œuvre conjointe

Il s’agit d’un mécanisme par lequel un pays développé ou en transition vers une économie de marché (pays Annexe I) peut recevoir des "unités de réduction d’émissions" quand il aide à financer des projets qui réduisent les émissions nettes dans un autre pays développé ou en transition vers une économie de marché. Dans la pratique, ce mécanisme concerne avant tout le financement de projets dans les pays d’Europe de l’Est.

Dans le cadre du Protocole de Kyoto, chacun des deux partenaires du projet, à savoir le pays hôte et le pays investisseur, est donc soumis à une réduction chiffrée de ses émissions de gaz à effet de serre.

Si, par exemple, un pays A, pour se conformer à ses obligations chiffrées de réduction des émissions de gaz à effet de serre, doit faire face à des dépenses assez importantes, il peut (co-)financer un projet dans un pays B, lui aussi soumis à des objectifs chiffrés de réduction des émissions (en général, un pays en transition). Le pays A peut, par exemple, réaliser dans le pays B une centrale électrique qui émettra très peu de gaz à effet de serre grâce aux technologies appropriées. Le pays A peut ainsi bénéficier d'un crédit pour avoir réduit des émissions.
L'intérêt du pays A réside donc dans le fait de pouvoir (contribuer à) se conformer à ses obligations de réduction des émissions à un coût moindre qu'il aurait dû supporter pour réaliser la même réduction des émissions sur son territoire national.

Le pays A ayant financé le projet, la réduction des émissions de gaz à effet de serre générée par le projet lui revient sous forme d'unités de réduction des émissions. Autrement dit, ces réductions des émissions ne sont pas comptabilisées au profit du pays B. Il y trouve toutefois sont intérêt, car il bénéficie d’un investissement et des techniques de pointe d’un pays étranger.

Le mécanisme de développement propre

Le Protocole de Kyoto tente de répondre à la dimension mondiale de la protection du climat et à la nécessité de minimiser les coûts, en introduisant un mécanisme innovant pour la coopération en matière de protection du climat mondial entre pays développés et pays en développement : le mécanisme pour un développement propre, en abrégé MDP.

Ce mécanisme, basé sur des projets, entend conjuguer deux objectifs de la Convention et du Protocole :

• aider les pays développés à réaliser leurs objectifs en termes d'émissions
• et, dans le même temps, aider les pays en développement à atteindre un développement durable.

La réalisation de ce dernier objectif passe par la mise à la disposition des pays en développement de capitaux, de savoirs et de technologies supplémentaires qui font cruellement défaut, notamment dans le domaine de l'exploitation des sources d'énergie renouvelables et de l'accroissement de l'efficacité énergétique.

A première vue, le mécanisme de développement propre semble donc quasiment identique à celui de la mise en œuvre conjointe : dans les deux cas, un pays finance un projet réduisant les émissions dans un autre pays et est crédité des réductions d'émissions générées par la mise en œuvre du projet qu'il a financé.

Mais il existe une différence fondamentale entre ces deux mécanismes : dans le cadre du mécanisme de développement propre, l’Etat "hôte" est un pays en développement qui, par conséquent, ne dispose pas de quota d’émission.

Une spécificité de ce mécanisme est donc d’introduire des réductions obtenues grâce à des projets qui, si elles sont créditées à l’Etat investisseur, ne sont déduites d’aucun budget national. Le Mécanisme de Développement Propre crée donc littéralement des unités d’émission.